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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
PROCEDURE CIVILE
Appel
Dirigeant social
Champ d'application
Recevabilité
Plan de sauvegarde
Admission des créances
DEMARCHAGE
Contrôle
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Administration de la preuve
Responsabilité et sanction
Preuve
Loyauté de la preuve
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Créancier
Contestation
Droit européen des droits de l'homme
Expertise
Prescription
Liberté d'expression
Droit pénal
Démarchage à domicile
Droit
Principe du contradictoire
Convention européenne des droits de l'homme
Elément constitutif
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Environnement
Procédure civile
Bien
CASSATION
Liberté et sûreté
Réforme
Durée raisonnable
Déclaration des créances
Banqueroute
BAIL COMMERCIAL
Détention
Pourvoi en cassation
Régime
Tribunal impartial et indépendant
Préjudice
Détention provisoire
Cour de cassation
Procédure d'insolvabilité
Enquête
Délit de presse
Infraction
Sauvegarde Des Entreprises
Revendication
PUBLICITE COMMERCIALE
CONSOMMATION
Cour d'assises
Sauvegarde
Prison
Durée
Expulsion
Action publique
Droit de la défense
Cour européenne des droits de l'homme
Consommation
Saisine
Compétence
Abus de biens sociaux
Droit et Liberté Fondamentaux
Garde à vue
Divorce
Redressement ou liquidation judiciaire
SOCIETE
EXPROPRIATION
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
PEINE
Procédures collectives
Composition
Droit des contrats
Contrat en cours
Droit pénal de la consommation
Propriété
Constitution de partie civile
PROCEDURE PENALE
Tromperie
Vie familiale
Avocat
Produit alimentaire
Procédure
Procédure Civile
Délai raisonnable
Vie privée
Procès équitable
Principe directeur du procès
Juge-commissaire
APPEL CIVIL
Délai
Associé
Liquidation judiciaire
FRAUDE ET FALSIFICATION
Traitement inhumain ou dégradant
Accès concret et effectif à un tribunal
Redressement judiciaire